Règlement général sur la protection des données
Dernière mise à jour 16.12.2021
NDTec, ainsi qu'identifié ci-dessous au paragraphe 6 (Contact), est heureux de vous accueillir sur son site Internet ainsi que de l'intérêt que vous portez à l'entreprise et à ses produits. Nous prenons très au sérieux vos données personnelles et nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lors de la navigation sur nos sites. Nous attachons une grande importance à la protection de votre sphère privée lors du traitement de vos données personnelles et nous en tenons compte dans nos processus commerciaux.
Le présent règlement général sur la protection des données informe les utilisateurs du site www.ndtec.net sur la manière dont nous, en qualité de responsable au sens du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et du Règlement ePrivacy (« Règlement ePrivacy »), saisissons et traitons des données personnelles et autres informations de tels utilisateurs en relation avec leur utilisation du site Internet.
1. Catégories de données personnelles, finalités d'utilisation et bases juridiques
Données du site Internet
Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, nous saisissons en général les données suivantes qui résultent de votre utilisation du site (entre autres) : type et version du navigateur, système d'exploitation utilisé, site Internet à partir duquel vous nous consultez (Référent URL), sites Internet que vous consultez, date et heure de votre accès à notre site Internet et adresse du protocole Internet (adresse IP). Votre adresse IP est utilisée afin de permettre votre accès à notre site Internet (voir également le paragraphe 4 ci-dessous (cookies, autres technologies de suivi et contenus en ligne interactifs) pour des informations complémentaires relatives aux cookies et autres technologies de suivi).
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service, de permettre la poursuite de la communication, assurer ou rétablir la sécurité des réseaux ou services de communication électroniques ou bien identifier des dysfonctionnements ou erreurs techniques lors de la transmission de communications électroniques.
Compte sur site Internet (espace protégé)
Lorsque vous vous inscrivez et créez un compte sur notre site Internet afin d'accéder à l'espace protégé du site Internet NDTec, nous pourrions vous demander de fournir les données personnelles suivantes (entre autres) : nom, sexe (civilité), titre académique, nom et nature de votre organisation (p. ex. société), spécialité/domaine d'intervention (p. ex. aéronautique), fonction (p. ex. ingénieur), adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro client, le mot de passe choisi pour votre compte ainsi que proposition de recevoir des E-mails de marketing ou des envois postaux (facultatif) (données désignées globalement par « Données utilisateur »). Ces données personnelles sont traitées par nos soins aux fins suivantes : pour pouvoir vous proposer l'accès aux contenus de l'espace protégé de notre site Internet, pour la gestion de votre compte, pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements, pour mettre à votre disposition les produits et prestations souhaitées, pour vous proposer des contenus marketing dans le cadre des dispositions légales, pour analyser vos intérêts à des fins de marketing toujours dans le cadre des dispositions légales, pour la gestion de contrats, pour l'amélioration de notre site Internet conformément à des modèles d'utilisation, pour la protection de nos secrets d'affaires, pour la gestion technique ou à d'autres finalités pour lesquelles vous avez donné votre accord.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous souscrivez, ou bien, sur votre demande, pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
Site Internet pour revendeurs NDTec
Si vous êtes un revendeur NDTec et que vous créez un compte sur notre site Internet SharePoint, nous pourrions (entre autres) vous demander de bien vouloir mettre à disposition les données utilisateur (telles que définies ci-dessus) vous concernant. Ces données utilisateur seront traitées par nos soins pour mettre nos prestations à votre disposition, pour vous proposer des contenus marketing dans le cadre des dispositions légales, pour protéger nos secrets d'affaires et pour analyser vos intérêts à des fins de marketing.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous souscrivez, ou bien, sur votre demande, pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
Commandes de produits
Si vous commandez un produit via notre site Internet, nous pouvons (entre autres) saisir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant : données utilisateur (telles que définies ci-dessus), type et quantité de produit, date de commande, état des commandes et demandes du service clientèle. Ces données personnelles sont traitées par nos soins afin de remplir notre relation contractuelle et exécuter la commande du produit, accomplir les prestations de service à la clientèle, répondre à des obligations légales, écarter, motiver et exercer des prétentions juridiques, également afin de vous proposer des contenus marketing dans le cadre des dispositions légales et pour analyser vos intérêts à des fins de marketing.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous souscrivez, ou bien, sur votre demande, pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
Réparations de produits
Si vous demandez la réparation ou l'échange d'un produit via notre site Internet, nous pouvons (entre autres) saisir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant : données utilisateur (telles que définies ci-dessus), nature de la réparation demandée, sélection de prestations de service en option (p. ex. devis, contrôle de garantie) ; informations relatives au produit (p. ex. numéro de produit/de set, numéro de série/de lot, quantité de produits, numéro et date de facture, description du dysfonctionnement, si et comment le produit a été décontaminé), date de commande, données en liaison avec la réparation (p. ex. date de commande), état de la réparation, demandes du service clientèle et autres informations mises à disposition par vos soins. Ces données personnelles sont traitées par nos soins afin de remplir notre relation contractuelle et exécuter la réparation ou l'échange du produit, afin d'accomplir des prestations de service à la clientèle, de répondre à des obligations légales et pour écarter, motiver et exercer des prétentions juridiques.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous souscrivez, ou bien, sur votre demande, pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
Newsletter
Si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos Newsletters, nous pouvons saisir et traiter (entre autres) des données utilisateur (telles que définies ci-dessus). Ces données utilisateur seront traitées par nos soins pour mettre les Newsletters à votre disposition, pour vous proposer d'autres contenus marketing dans le cadre des dispositions légales et pour analyser vos intérêts à des fins de marketing.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Par ailleurs, vous avez exprimé votre accord pour le traitement de vos données pour un ou plusieurs buts spécifiques. En outre, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
Autres formulaires en ligne et communications générales avec nous
Si vous avez des questions, propositions ou commentaires, n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Si vous nous contactez, (p. ex. via un formulaire en ligne), nous pourrions (entre autres) saisir et traiter les données personnelles suivantes vous concernant : nom, sexe (civilité), spécialité/domaine d'intervention (p. ex. Production énergétique), nom de votre organisation, adresse postale, adresse E-mail, numéro de téléphone, numéro de fax et l'objet de votre intervention. Nous traitons ces données personnelles afin de répondre à votre requête.
L'autorisation de traiter vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service. Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous souscrivez, ou bien, sur votre demande, pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Par ailleurs, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
En règle générale, la mise à disposition de vos données personnelles est facultative. Elle est cependant nécessaire dans certains cas afin que vous puissiez conclure un contrat avec nous ou bien que vous puissiez bénéficier de nos prestations ou recevoir nos produits ainsi que vous l'avez demandé.
La non-communication de données personnelles peut entraîner pour vous des inconvénients – par exemple certains produits pourraient ne pas vous être livrés ou certaines prestations ne pas être exécutées. Sauf indication contraire, la non-communication de données personnelles n'entraîne pour vous aucune conséquence juridique.
2. Transfert de données à des tiers et transfert international de données
Destinataires au sein du groupe d'entreprises NDTec AG
Différents destinataires au sein du groupe d'entreprises NDTec AG peuvent être destinataires de vos données personnelles. Selon les catégories de données personnelles et en fonction des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été saisies, différents départements NDTec peuvent recevoir vos données personnelles. Par exemple, notre département IT pourrait avoir accès à vos données de compte, et nos départements de marketing et de distribution pourraient accéder à vos données de compte ou à des données en relation avec la commande de produits. En outre, d'autres départements au sein du groupe d'entreprises NDTec AG, p. ex. le département juridique ou le département financier pourraient avoir, selon le principe « Need-to-Know » (« Besoin de savoir »), accès à des données personnelles vous concernant.
Transfert de données à un fournisseur de service
Nous pouvons employer des fournisseurs de services externes et internes en qualité de sous-traitant afin d'exécuter certaines prestations de service à notre profit. Ceci concerne entre autres des fournisseurs de services Internet, des prestataires pour le traitement des commandes, pour le service clientèle, les services de marketing, de support IT et autres prestataires de services qui nous apportent leur assistance pour maintenir avec vous des relations commerciales à tout niveau souhaité. Lors de la mise à disposition de ces prestations, les fournisseurs de services externes ou internes pourraient avoir accès à vos données personnelles et/ou les traiter. Nous exigeons de ces fournisseurs de services qu'ils implémentent et mettent en œuvre des mesures de sécurité garantissant la protection et la sécurité de vos données personnelles.
Autres destinataires
En accord avec la loi en vigueur relative à la protection des données, nous sommes habilités à transmettre des données personnelles aux autorités pénales, gouvernementales, judiciaires, aux conseillers juridiques, experts externes ou partenaires commerciaux. En cas de fusion d'entreprises ou de reprise de société, des données personnelles peuvent être transférées à des tiers, parties prenantes de cette fusion ou de cette reprise. Sans autorisation de votre part, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins publicitaires, de marketing ou autres.
Transferts internationaux de données personnelles
Les données personnelles que nous saisissons ou que vous nous transmettez peuvent être transférées à des destinataires situés au sein ou hors de l'espace économique européen (« EEE ») et traitées par leurs soins. Le principe suivant s'applique pour des destinataires hors de l'EEE : certains de ces destinataires sont certifiés selon le Bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US Privacy Shield ») et d'autres se trouvent dans des pays avec décisions d'adéquation (en particulier, l'Argentine, le Canada (pour les organismes non-publics soumis à la loi canadienne relative à la protection des informations personnelles et de documents électroniques (Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act)) et la Suisse), et dans tous les cas il est donc considéré que le transfert présente un niveau adapté aux termes de la loi européenne relative à la protection des données. D'autres destinataires pourraient se trouver dans des pays qui, du point de vue de la loi européenne relative à la protection des données, ne présentent pas un niveau suffisant de protection des données. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les transferts hors de l'EEE seront protégés de manière adaptée, tel que décrit dans les lois en vigueur, relatives à la protection des données. Concernant le transfert de données dans des pays n'offrant pas un niveau suffisant de protection des données, nous basons le transfert sur des garanties adaptées, telles que celles reposant sur des clauses de protection standard de protection des données acceptées par la Commission européenne ou une autorité de surveillance, des règles de conduite du destinataire associées à des obligations juridiquement contraignantes et applicables, ou bien des mécanismes de certification du destinataire associés à des obligations juridiquement contraignantes et applicables. Vous avez la possibilité de demander une copie de ces garanties adaptées en nous contactant tel que décrit au paragraphe 6 (Contact).
3. Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Si vous avez donné votre accord pour une saisie, un traitement et une utilisation spécifiques de vos données personnelles (en particulier pour la réception de communications de marketing direct par E-mail, SMS/MMS, fax et téléphone), vous avez la possibilité à tout instant de révoquer votre consentement pour le futur. Vous pouvez par ailleurs vous opposer (gratuitement) à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, sans autre frais que les frais de port selon les tarifs de base (vous trouverez par la suite des informations détaillées relatives au droit à opposition). Il vous suffit pour cela d'envoyer un E-mail à l'adresse suivante : delist@ksndtec.com ou au responsable de la protection des données (voir adresse au paragraphe 6 : Contact).
Conformément aux lois en vigueur relatives à la protection des données, vous pourriez avoir le droit : (i) de demander la consultation de vos données personnelles ; (ii) d'exiger la correction de vos données personnelles ; (iii) d'exiger la suppression de vos données personnelles ; (iv) d'exiger la restriction du traitement de vos données personnelles ; (v) d'exiger la portabilité des données ; (vi) de vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris faire opposition au profilage) ; et (vii) de faire valoir d'autres droits en relation avec la prise de décision automatisée.
Nous précisons que les droits précités pourraient être modifiés dans le cadre des lois en vigueur relatives à la protection des données. Vous trouverez ci-après des informations complémentaires relatives à vos droits, dans la mesure où ceux-ci ont soumis au RGPD.
(i) Droit à la consultation de vos données personnelles
Vous pourriez avoir le droit de vous faire confirmer par nos soins si nous traitons actuellement, ou non, des données personnelles vous concernant et, dans l'affirmative, de demander la consultation de ces données personnelles. Les informations consultables auxquelles vous auriez accès comprennent – entre autres – les buts poursuivis par le traitement, les catégories de données personnelles concernées ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été divulguées ou vont l'être.
Vous pourriez avoir le droit de demander une copie des données personnelles actuellement en cours de traitement. Pour toute autre copie demandée par vos soins, nous pourrions percevoir une taxe dont le montant serait fonction des frais de traitement.
(ii) Droit à la correction
Vous pourriez avoir le droit d'exiger de notre part la correction de données personnelles erronées vous concernant. En fonction de la finalité du traitement, vous pourriez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, entre autres par la mise à disposition d'une explication complémentaire.
(iii) Droit à l'effacement (Droit à l'oubli)
Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit d'exiger de notre part l'effacement de données personnelles vous concernant. Nous pourrions alors être obligés d'effacer ces données.
(iv) Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles
Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit d'exiger de notre part la restriction du traitement de vos données personnelles. Dans un tel cas, les données concernées seront identifiées et seront utilisées par nos soins exclusivement à des fins déterminées.
(v) Droit à la portabilité des données
Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible par machine. Vous pourriez également avoir le droit de transférer ces données à un autre responsable, sans aucune entrave de notre part.
(vi) Droit à opposition
Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit, pour des raisons imputables à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant. Nous serions alors obligés de ne plus traiter vos données personnelles. Un tel droit à opposition pourrait en particulier s'appliquer lorsque NDTec saisi et traite vos données personnelles à des fins de profilage pour mieux comprendre vos intérêts commerciaux aux produits et prestations de service de NDTec. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour des visites personnelles, des envois postaux, ou – en cas de relations commerciales en cours – pour des envois d'E-mails de marketing direct. Si vous disposez d'un droit à opposition et que vous exerciez ce droit, vos données personnelles ne seront plus utilisées par nos soins à ces fins. Pour l'exercice de ce droit veuillez nous contacter de la manière prévue au paragraphe 6 (Contact)
Un tel droit à opposition pourrait cependant ne pas être garanti, en particulier lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat ou bien pour exécuter un contrat déjà signé.
Si vous nous avez donné votre accord pour des fins de marketing direct (p. ex. si vous vous êtes inscrit de manière active pour notre Newsletter), vous avez la possibilité de révoquer votre accord ainsi que mentionné au paragraphe 3.
(vii) Autres droits en relation avec la prise de décision automatisée
En outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit en matière de prise de décision automatisée, de demander une intervention humaine, de faire valoir votre point de vue et de contester la décision.
Pour l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter de la manière prévue au paragraphe 6 (Contact)
Vous avez également le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes de protection des données. Vous pouvez faire valoir ce droit auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans le pays membre où se situe votre résidence habituelle, votre poste de travail ou bien du lieu effectif de la violation constatée.
4. Cookies, autres technologies de suivi et contenus en ligne interactifs
Cookies et autres technologies de suivi
En relation avec le site Internet, nos fournisseurs de service et nous-mêmes utilisons des cookies.
- Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur notre site Internet. À l'aide de cookies, un site Internet reconnaît un appareil ou un navigateur déterminé. L'utilisation de cookies est une pratique courante sur les sites Internet pour saisir des informations relatives aux activités du visiteur durant l'utilisation du site Internet.
Les technologies présentées ci-dessus sont utilisées pour la gestion du site Internet, pour analyser les tendances, les prestations de service et les produits ainsi que pour le suivi de la navigation de l'utilisateur sur le site Internet.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires vous permettent de naviguer sur le site Internet et d'utiliser certaines fonctions du site, par exemple l'accès aux zones sécurisées du site ou bien pour la commande de produits.
Si vous avez décidé de vous identifier par rapport à nous, nous utiliserons des cookies qui contiennent des informations à l'aide desquelles nous pourrons vous identifier de manière univoque. Chaque fois que vous ouvrirez une session sur l'un des sites Internet, votre navigateur enregistrera sur votre ordinateur un cookie relié à votre compte et qui contient un identifiant univoque. Ces cookies nous permettent de vous identifier de manière univoque lorsque vous ouvrez une session sur les sites Internet et nous pouvons traiter vos transactions et requêtes en ligne.
Pour savoir comment rejeter ces cookies de vos paramètres de navigation, cliquez ici pour
ou consultez les notices d'utilisation de votre navigateur. Nous précisons que le refus de cookies peut restreindre la fonctionnalité du site Internet.
Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels permettent aux sites Internet de se souvenir des informations saisies ou bien des décisions prises par vos soins (par exemple vos données utilisateur telles qu'elles ont été définies ci-dessus) et vous proposent des fonctions personnalisées. En outre, ces cookies vous permettent d'optimiser nos services après l'ouverture d'une session. Les cookies peuvent également être utilisés pour se souvenir de modifications que vous avez apportées à la taille du texte, à la police et à autres parties personnalisables du site Internet.
Vous pouvez activer/désactiver l'utilisation de cookies fonctionnels en cliquant les boutons suivants :
Technologies de suivi
Occasionnellement, nous employons des tiers afin de procéder au suivi et à l'analyse de données statistiques d'utilisation et de volume des visiteurs du site Internet.
Le présent site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Interne conçu par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du présent site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Si l'anonymisation de l'adresse IP a été activée sur ce site Internet, Google abrègera votre adresse IP au sein des pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. À titre exceptionnel uniquement, l’adresse IP intégrale pourra être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. À la demande de l’exploitant, ces informations seront utilisées par Google afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports concernant l’activité du site et pour lui fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de son site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du site Internet dans leur globalité. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google, vous avez la possibilité de bloquer la transmission et le traitement des informations récoltées par le cookie (y compris l'adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) dans votre navigateur.
Vous pouvez bloquer la collecte des données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un « cookie opt-out » sera alors créé. Il empêchera la saisie de vos données lors de votre consultation du présent site Internet: Désactiver Google Analytics
Contenus en ligne interactifs
Notre site Internet utilise des technologies pour l'affichage à votre attention de certains contenus, tels que lecteur vidéo, plans de situation ou autres contenus en ligne interactifs. Ces technologies sont enregistrées sur le serveur d'un fournisseur de services et ce dernier pourrait utiliser des cookies et autres technologies de suivi. Nous pourrions par ailleurs utiliser certaines fonctions d'autocomplétion destinées à vous aider lors du complètement de vos données d'adresse. Ces données pourraient également être partagées avec le fournisseur de services qui met cette fonction à votre disposition.
Bases juridiques
Notre traitement de vos données personnelles avec cookies, autres technologies de suivi ou contenus en ligne interactifs peut intervenir sur la base des fondements juridiques suivants : le traitement est nécessaire pour la mise à votre disposition du service, de permettre la poursuite de la communication, assurer ou rétablir la sécurité des réseaux ou services de communication électroniques ou bien identifier des dysfonctionnements ou erreurs techniques lors de la transmission de communications électroniques. Par ailleurs, vous avez exprimé votre accord pour le traitement de vos données pour un ou plusieurs buts spécifiques. En outre, le traitement est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes, ou ceux d'un tiers (voir ci-dessus pour ces intérêts), sauf si d'autres intérêts ou droits et libertés fondamentales, qui exigent la protection de données personnelles, sont prioritaires par rapport à ces intérêts.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que cela sera nécessaire pour mettre à votre disposition les prestations de service et les services demandés. Après la suppression de votre compte ou tout autre arrêt de notre relation et dans la mesure où aucun autre délai de conservation légal ne s'applique (par exemple à des fins fiscales), nous effacerons ou anonymiserons vos données personnelles. Si NDTec dispose de l'autorisation de vous faire parvenir des contenus marketing, nous pouvons enregistrer pour une période plus longue vos données de contact et vos intérêts concernant nos produits et prestations de service. Par ailleurs, des lois en vigueur peuvent prescrire que nous sommes tenus de conserver certaines de vos données personnelles pour une période de 10 ans après l'année fiscale concernée. Nous pourrions également conserver vos données personnelles après le terme de la relation contractuelle lorsque ces données sont nécessaires pour se mettre en conformité avec d'autres lois applicables ou bien lorsque ces données nous sont nécessaires pour motiver, exercer ou rejeter un droit juridique, cependant exclusivement selon le principe « Need-to-Know » (« Besoin de savoir »). Au terme de la relation contractuelle nous limiterons autant que possible le traitement de vos données personnelles à ces fins restreintes.
6. Contact
Si vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données indiqués au paragraphe 3, ou bien si vous avez des questions ou des doutes relatifs au présent règlement sur la protection des données, nous sommes à votre disposition comme suit :
NDTec AG
BLUMENSTRASSE 8
96194 WALSDORF
ALLEMAGNE
info@ndtec.net
Les données de contact pour notre Délégué à la Sécurisation des Données sont les suivantes :
NDTec AG
à l’attention du NDTec Datenschutzbeauftragter
(Délégué à la Sécurisation des Données)
BLUMENSTRASSE 8
96194 WALSDORF
ALLEMAGNE
privacy@ndtec.net
7. Modifications du présent Règlement général sur la protection des données
Le présent Règlement sur la protection des données peut être actualisé de temps en temps par nos soins afin de répondre aux exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons sur toutes les éventuelles modifications de cette nature, entre autres sur la date d'entrée vigueur en modifiant la date indiquée sous « Dernière mise à jour », ou bien de toute autre manière prescrite par les lois en vigueur.
